*Accueil *Présentation-Histoire *Economie *Actualités *Infos utiles *C-R conseils St Philbert *Ecole *Activités
*POS + Cadastre *Droit du Sol *Culture Tourisme *Eglise *Jumelage *Hier - Aujourd'hui *Contact

Démarches administratives

 

Site du gouvernement : www.service-public.fr (formulaires, démarches en ligne, adresses utiles)

Vous y trouverez des guides et des infos à destinations : 

des particuliers : (démarches en fonction des événements de la vie)

des entreprises : (PME, commerçants, agriculteurs et professions libérales)

des associations : (différents types, création, vie, bénévolat, contrats, etc…)

des infos sur la vie publique : (mieux appréhender la vie publique, ses institutions et ses enjeux)

 une page pour les démarches sécurisées en ligne : (simplifiez vos relations avec les services publics), et bien d’autres services...

 

PIECES DEMANDEES

S'ADRESSER A

PIECES A FOURNIR

COUT

Extrait d'acte de Naissance

Mairie du lieu de naissance (internet pour certaines communes)

Indiquer nom, prénoms et date de naissance

Enveloppe timbrée pour réponse

Extrait d'acte de Mariage

Mairie du lieu de mariage (internet pour certaines communes)

Indiquer nom, prénoms et date de mariage

Enveloppe timbrée pour réponse

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès (internet pour certaines communes)

Indiquer, nom, prénoms et date de décès

Enveloppe timbrée pour réponse

Extrait d'acte pour les
Français nés à l'étranger

et les naturalisés

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat Civil

11, rue de la Maison Blanche

44035 Nantes Cedex  9

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès.
Réf. Naturalisation

Enveloppe timbrée pour réponse

Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu de mariage ou du domicile

Formulaire à remplir

Gratuit

Carte Nationale d'Identité (CNI) : délai minimum : 1 mois

En savoir plus

Mairie du domicile

Un justificatif de domicile
Deux photos d'identité aux normes en vigueur
Extrait d'acte de naissance (si la CNI est périmée depuis plus de 2 ans)

Ancienne CNI ou déclaration de perte ou de vol

Gratuit

(en cas de perte ou de vol,

un timbre fiscal à 25€ est demandé)

Passeport -  Comment l’obtenir  -

En savoir plus

24 communes habilitées en 49

dont Beaupréau en Mauges

Chronologie des démarches

Un justificatif de domicile 

Deux photos d'identité aux normes en vigueur
Copie d'acte de naissance

Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol

En savoir plus

Timbre fiscal :

Adulte : 86 €

Mineur de 15 à 18 ans : 42 €

Mineur - de 15 ans : 17

Actualisation tarifs : voir ici

Sortie de territoire pour mineur

En savoir plus

Mairie du domicile

Se renseigner en Mairie et en cas de divorce, pour la garde des enfants, apporter le jugement

Gratuit

Carte d'électeur

En savoir plus

Mairie du domicile

Carte Nationale d'Identité

Justification du domicile

Gratuit

Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Si vous êtes nés en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer ou hors de France:
http://www.cjn.justice.gouv.fr

Casier Judiciaire National

107 rue du Landreau

44079 NANTES

Indiquer : nom, prénoms, (nom de jeune fille),

date et lieu de naissance, adresse.

Joindre une photocopie du livret de famille

ou de la carte d'identité

Gratuit

Strictement personnel

Certificat de nationalité Française

Tribunal d'Instance d'Angers

Prendre contact avec le servive nationalisé au 02.41.20.52.45

Enveloppe timbrée pour réponse

Carte ICAR (Anjoubus)

Mairie du domicile

Une photo
Un certificat de scolarité

Gratuit

Carte solidarité Anjoubus Mairie du domicile Une photo
Justificatifs de revenus
Gratuit