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Documents à conserver

A conserver sur soi

10 ans

-Carte d'identité
-Permis de conduire
-Carte de sécurité sociale et de mutualiste
-Carte de groupe sanguin

-Tout document concernant la construction
-Factures de gros travaux ou construction
-Correspondance avec le syndic
-Décompte des charges
-Talons de chèques, relevés bancaires

6 mois

30 ans

-Notes d'hôtels et de restaurants

-Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel

1 an

Jusqu'à la retraite

-Certificat de ramonage
-Factures des transporteurs
-Chèques bancaires (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)
-Ordre de prélèvement automatique
-Récépissé d'envoi de recommandé

-Certificats de travails
-Bulletins de salaire

2 ans

Toute la vie

-Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
-Quittance de prime d'assurance voiture
-Factures de petits appareils ménagers
-Factures d'eau
-Factures de téléphone
-Factures d'achats automobile
-Mandats postaux
-Notes de médecin ou de dentiste
-Versements des allocations familiales

-Contrat de mariage
-Donation
-Livret de famille
-Jugement d'adoption
-Jugement de divorce
-Succession
-Titres de pensions
-Titres de propriétés
-Contrat d'assurance vie
-Dossiers médicaux
-Certificats de vaccinations
-Livret de caisse d'épargne
-Documents concernant un accident de travail

4 ans

Limite de validité

-Copie des déclarations d'impôts
-Avis d'imposition
-Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)
-Redevance TV

-Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol
-Facture des appareils photos nécessaires pour le passage en douane
-Bons de garantie : pendant toute leur durée
-Dossiers scolaires : pendant la durée des études
-Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
-Police d'assurance : jusqu'à la résiliation
-Règlement de copropriété : jusqu'à la revente
-Etat des lieux jusqu'au remboursement du dépôt de garantie

5 ans

Pour plus d'infos

-Arrérage de rentes et de pensions alimentaires
-Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF
-Baux de location (1 an après le départ du logement)
-Factures EDF-GDF
-Documents concernant le chômage

 http://www.voslitiges.com/papiers/menu.html

D'AUTRES INFOS

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